Conditions générales d’utilisation du site Xeranivorque

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation qui définissent vos droits et obligations lors de la navigation sur le site xeranivorque.sbs.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, veuillez ne pas naviguer ni utiliser les services proposés sur xeranivorque.sbs.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :

  • "Utilisateur" désigne toute personne naviguant ou utilisant le site xeranivorque.sbs.
  • "Contenu" fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, sons et éléments multimédias présents sur le site.
  • "Services" couvre toutes les fonctionnalités, options et espaces interactifs accessibles sur le site.
  • "Données" désigne toute information à caractère personnel ou non, collectée via le site.

Utilisation du site

Vous vous engagez à naviguer sur le site dans le respect des lois françaises, à utiliser les services de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Éligibilité

Ce site est accessible à toute personne âgée d’au moins 16 ans ou titulaire d’une autorisation parentale pour les mineurs.

L’usage commercial non autorisé est strictement interdit.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter le cadre légal et les règles de bonne conduite définies ci-après :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou du contact.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de fausses informations.
  • Respecter la vie privée et les droits des autres membres et contributeurs.
  • Signaler tout contenu inapproprié ou susceptible de porter préjudice à la communauté.

Usages interdits

Les comportements suivants sont interdits sur le site :

  • Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
  • Tentatives d’accès non autorisé à nos systèmes ou données.
  • Collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
  • Utilisation du site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
  • Diffusion de virus ou tout autre programme malveillant.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu du site, sauf autorisation écrite expresse, est strictement interdite. Les droits d’auteur s’appliquent à l’ensemble des textes, images, vidéos et créations partagés sur xeranivorque.sbs.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contributions, mais autorisent leur diffusion sur le site sous réserve du respect des présentes conditions.

Droits sur les contenus:

Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression des contenus publiés sous votre responsabilité.

Protection des données personnelles

Votre vie privée est notre priorité. Les modalités de collecte et traitement des données figurent dans la politique de confidentialité. Consultez la politique

Clause de non-responsabilité

Nous apportons un soin particulier à la vérification des informations publiées, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment.

Précision importante:

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur utilisation.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice causé par votre utilisation non conforme.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, la priorité sera donnée à un règlement amiable des différends.

Arbitrage

À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

La tentative de médiation préalable est encouragée dans tous les cas.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français est en vigueur pour l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Xeranivorque, et remplacent tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Adresse email: content@xeranivorque.sbs

Téléphone: +33 5 16 53 85 31

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 29 janvier 2026

Version: 1.0